Politique de remboursement
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AC MULTI-SERVICES propriétaire de Quatre racines, Maison d'épices (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des épices et produits alimentaires décrits sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande Le Client passe commande en ligne via le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Vendeur garantit la sécurité des transactions.
Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits alimentaires périssables ou descellés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 8 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client retourne les produits à ses frais dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
📄 2. Conditions de Service
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Acceptation des conditions En accédant et en utilisant le site de Quatre racines, Maison d'épices, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service.
2. Accès au site Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
3. Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de AC MULTI-SERVICES propriétaire de Quatre racines, Maison d'épices et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
4. Comportement de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation du Vendeur.
5. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
6. Modification des conditions Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
7. Droit applicable Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
📄 3. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) :
Éditeur du site Raison sociale : AC MULTI-SERVICES, propriétaire de Quatre racines, Maison d'épices (forme juridique: Entreprise individuelle, adresse du siège social, 9 Allée des érables 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, numéro SIRET : 893810721, numéro de TVA intracommunautaire FR65893810721)
Directeur de la publication : LINDOR Arlain
Hébergeur Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada www.shopify.com
Contact : 07 68 49 50 93
Données personnelles Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).